Procédures Judiciaires et Contentieuses • 12/06/2025 Comprendre le délai après un avis de passage d'huissier
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 25/07/2025 Peut-on imposer un montant de remboursement par un huissier ?
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 21/08/2025 Comment utiliser un simulateur pour le calcul des intérêts légaux après une décision de justice
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 17/07/2026 Déclaration de créances en procédure collective : délais, pièges et recours du créancier Déclaration de créances en procédure collective : délais, mentions obligatoires, forclusion, rôle du mandataire judiciaire et stratégie de recouvrement pour les créanciers professionnels.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 09/07/2026 Procédure contentieuse express Rapidsuite : maîtriser le prix et le cadre judiciaire Procédure contentieuse express Rapidsuite : comprendre le prix, le tarif et le coût global d’une procédure judiciaire rapide, le rôle du juge et des avocats, l’arbitrage avec la transaction amiable et le contentieux classique. par Didier Dumoulin
Législation sur le Recouvrement de Créances • 10/07/2026 Commissaire de justice et recouvrement : rôle, compétences et coûts réels en 2026 Commissaire de justice et recouvrement en 2026 : rôle, coûts, cadre légal, stratégie amiable et judiciaire, exemples chiffrés et critères de choix pour credit managers et décideurs financiers.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 05/07/2026 Vente aux enchères agricoles : leviers judiciaires et risques pour le recouvrement de créances Vente aux enchères agricoles forcée : cadre juridique, estimation des matériels, articulation avec l’injonction de payer et stratégies de recouvrement pour sécuriser les créances tout en préservant l’exploitation. par Oscar Dubois
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 03/07/2026 Comment utiliser la liste des entreprises en redressement judiciaire gratuite pour sécuriser vos créances Comment utiliser la liste des entreprises en redressement judiciaire gratuite (BODACC, procédures collectives) pour sécuriser son recouvrement, analyser les risques et adapter sa stratégie de crédit. par Juliette Valentine
Saisie sur salaire : quotité insaisissable, calcul et procédure pour le créancier comme pour le débiteur Procédures Judiciaires et Contentieuses • 29/06/2026 Saisie sur salaire : quotité insaisissable, calcul et procédure pour le créancier comme pour le débiteur Saisie sur salaire 2024 : cadre légal (Code du travail), barème de la quotité saisissable, calcul mensuel, procédure devant le tribunal judiciaire et stratégie de recouvrement pour les cabinets.
Droits et Obligations des Créanciers et Débiteurs • 12/06/2026 Intérêts de retard et indemnité forfaitaire de 40 euros : calcul, application et contentieux Guide expert sur les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € : cadre légal, calcul opérationnel, application en recouvrement et enjeux contentieux.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 01/06/2026 Recouvrement judiciaire : parcours du contentieux, coûts réels et arbitrage avec l'amiable Recouvrement judiciaire : injonction de payer, référé provision, assignation au fond, coûts réels et exécution forcée. Comment arbitrer efficacement entre recouvrement amiable et contentieux pour maximiser le cash encaissé.
Processus de Recouvrement • 13/05/2026 Mise en demeure impayé : modèle 2026, calcul des intérêts et basculement vers le contentieux Mise en demeure pour facture impayée : conditions de validité, mentions obligatoires, calcul des intérêts de retard (Code civil art. 1344, Code de commerce L441‑10), canaux d’envoi et modèle de lettre prêt à l’emploi pour sécuriser votre recouvrement amiable et judiciaire.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 11/05/2026 Exécution forcée 2026 : ce que la modernisation des saisies change pour le créancier Réforme 2026 de l’exécution forcée des créances : injonction de payer, titre exécutoire, saisie des rémunérations et saisie attribution bancaire. Analyse stratégique, coûts, délais et gouvernance du recouvrement pour créanciers professionnels.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 24/04/2026 Injonction de payer : guide pratique pour créancier en 2026 (avec le nouveau délai de 3 mois) Injonction de payer : présentation de la procédure simplifiée de recouvrement, délais d’opposition, rôle du tribunal compétent et optimisation de l’article avec exemples chiffrés et références au Code de procédure civile. par Sylvain Renard
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 20/04/2026 Créances commerciales incontestées : la procédure simplifiée adoptée rebat les cartes du précontentieux La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées permet aux entreprises B2B d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire via un commissaire de justice, en complément de l’injonction de payer et des actions judiciaires classiques. par Catherine-Chantal Larosat
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 21/04/2026 Injonction de payer : ce que le décret du 16 février 2026 change vraiment dans vos workflows Réforme 2026 de l’injonction de payer : comprendre les nouveaux délais de signification, l’opposition, la caducité du titre exécutoire et adapter vos procédures de recouvrement civil. par Amine Kader
Outils et Logiciels de Gestion de Créances • 06/03/2026 Liquidation judiciaire dans l’Oise : enjeux pratiques pour les professionnels du recouvrement Analyse professionnelle de la liquidation judiciaire dans l’Oise, ses tribunaux, la gestion des créances et les stratégies de recouvrement pour les acteurs du B2B. par Didier Dumoulin
Outils et Logiciels de Gestion de Créances • 05/03/2026 Comprendre la liste des entreprises en liquidation judiciaire 56 pour sécuriser vos créances Analyse professionnelle de la liste des entreprises en liquidation judiciaire 56, rôles du tribunal, du greffe et des mandataires, et impacts sur le recouvrement. par Oscar Dubois
Outils et Logiciels de Gestion de Créances • 01/03/2026 Liquidation judiciaire 79 : enjeux pratiques pour les professionnels du recouvrement à Niort et dans les Deux Sèvres Analyse professionnelle de la liquidation judiciaire 79 à Niort : procédures, jugements, ventes d’actifs, gestion des créances et stratégies de recouvrement pour créanciers. par Oscar Dubois
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 22/01/2026 Le rôle clé de l’enquêteur spécialisé en litiges industriels à Paris dans le recouvrement de créances Comprenez comment un enquêteur spécialisé en litiges industriels à Paris intervient efficacement dans le recouvrement de créances et la résolution de dossiers complexes pour les professionnels. par Catherine-Chantal Larosat
Processus de Recouvrement • 30/12/2025 Comprendre la saisie sur salaire : enjeux et pratiques pour les professionnels du recouvrement Tout savoir sur la saisie salaire rf paye : procédures, droits, limites et conseils pratiques pour les professionnels du recouvrement de créances. par Sylvain Renard
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 05/12/2025 Comment accéder à la liste des entreprises en redressement judiciaire pour optimiser le recouvrement Apprenez à consulter la liste des entreprises en redressement judiciaire et à adapter vos stratégies de recouvrement. Conseils pratiques pour les professionnels du recouvrement de créances. par Catherine-Chantal Larosat
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 03/12/2025 Comprendre l'injonction de payer par un huissier Comprenez le processus d’injonction de payer par huissier, ses avantages, les étapes clés et les erreurs à éviter pour optimiser le recouvrement de créances en tant que professionnel. par Didier Dumoulin
