Procédures Judiciaires et Contentieuses • 12/06/2025 Comprendre le délai après un avis de passage d'huissier
Réglementations sur le Harcèlement de Créanciers • 12/06/2025 Harcèlement de Créanciers : Comment y Mettre Fin Légalement ?
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 25/07/2025 Peut-on imposer un montant de remboursement par un huissier ?
Législation sur le Recouvrement de Créances • 23/06/2025 Comprendre la législation récente sur les chèques sans provision
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 17/07/2026 Déclaration de créances en procédure collective : délais, pièges et recours du créancier Déclaration de créances en procédure collective : délais, mentions obligatoires, forclusion, rôle du mandataire judiciaire et stratégie de recouvrement pour les créanciers professionnels.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 09/07/2026 Procédure contentieuse express Rapidsuite : maîtriser le prix et le cadre judiciaire Procédure contentieuse express Rapidsuite : comprendre le prix, le tarif et le coût global d’une procédure judiciaire rapide, le rôle du juge et des avocats, l’arbitrage avec la transaction amiable et le contentieux classique. par Didier Dumoulin
Législation sur le Recouvrement de Créances • 10/07/2026 Commissaire de justice et recouvrement : rôle, compétences et coûts réels en 2026 Commissaire de justice et recouvrement en 2026 : rôle, coûts, cadre légal, stratégie amiable et judiciaire, exemples chiffrés et critères de choix pour credit managers et décideurs financiers.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 05/07/2026 Vente aux enchères agricoles : leviers judiciaires et risques pour le recouvrement de créances Vente aux enchères agricoles forcée : cadre juridique, estimation des matériels, articulation avec l’injonction de payer et stratégies de recouvrement pour sécuriser les créances tout en préservant l’exploitation. par Oscar Dubois
Droits et Obligations des Créanciers et Débiteurs • 08/07/2026 Clauses de réserve de propriété et clauses pénales : les protections contractuelles qui changent la donne en cas d'impayé Clause de réserve de propriété : comment les DAF peuvent sécuriser leurs créances B2B, optimiser le recouvrement et renforcer leur position en cas de procédure collective grâce à une rédaction contractuelle stratégique.
Législation sur le Recouvrement de Créances • 06/07/2026 Septembre 2026 : la facturation électronique obligatoire arrive, voici ce que le recouvrement y gagne Facturation électronique obligatoire en septembre : impacts concrets sur le recouvrement, le DSO et la preuve. Guide opérationnel pour DAF, traçabilité, horodatage et stratégie de relance.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 03/07/2026 Comment utiliser la liste des entreprises en redressement judiciaire gratuite pour sécuriser vos créances Comment utiliser la liste des entreprises en redressement judiciaire gratuite (BODACC, procédures collectives) pour sécuriser son recouvrement, analyser les risques et adapter sa stratégie de crédit. par Juliette Valentine
Législation sur le Recouvrement de Créances • 03/07/2026 RGPD et recouvrement : ce que le DPO exige, ce que le credit manager peut encore faire RGPD et recouvrement de créances : bases légales, durées de conservation CNIL, scoring débiteur, clauses contractuelles et gouvernance des données pour sécuriser cash-flow et conformité.
Comment www creances-publiques fr structure le cadre légal du recouvrement de créances Législation sur le Recouvrement de Créances • 30/06/2026 Comment www creances-publiques fr structure le cadre légal du recouvrement de créances Analyse du fonctionnement de www.creances-publiques.fr : rôle des commissaires de justice, cadre légal du recouvrement de créances publiques, procédure simplifiée, paiement en ligne sécurisé et gouvernance des données. par Catherine-Chantal Larosat
Saisie sur salaire : quotité insaisissable, calcul et procédure pour le créancier comme pour le débiteur Procédures Judiciaires et Contentieuses • 29/06/2026 Saisie sur salaire : quotité insaisissable, calcul et procédure pour le créancier comme pour le débiteur Saisie sur salaire 2024 : cadre légal (Code du travail), barème de la quotité saisissable, calcul mensuel, procédure devant le tribunal judiciaire et stratégie de recouvrement pour les cabinets.
Législation sur le Recouvrement de Créances • 16/06/2026 Prescription des créances commerciales et civiles : délais réels, interruptions et pièges courants Prescription des créances commerciales et civiles : délais réels, actes interruptifs, risques de prescription et bonnes pratiques pour sécuriser le recouvrement professionnel.
Droits et Obligations des Créanciers et Débiteurs • 12/06/2026 Intérêts de retard et indemnité forfaitaire de 40 euros : calcul, application et contentieux Guide expert sur les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € : cadre légal, calcul opérationnel, application en recouvrement et enjeux contentieux.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 01/06/2026 Recouvrement judiciaire : parcours du contentieux, coûts réels et arbitrage avec l'amiable Recouvrement judiciaire : injonction de payer, référé provision, assignation au fond, coûts réels et exécution forcée. Comment arbitrer efficacement entre recouvrement amiable et contentieux pour maximiser le cash encaissé.
Recouvrement et Relations Commerciales • 15/05/2026 Délai de paiement entre entreprises : les seuils légaux, les sanctions et les marges de manœuvre contractuelles Délais de paiement entre entreprises (B2B) : cadre légal LME, articles L441-10 et L441-16 du Code de commerce, sanctions DGCCRF, pénalités de retard, recouvrement et gestion de trésorerie.
Processus de Recouvrement • 13/05/2026 Mise en demeure impayé : modèle 2026, calcul des intérêts et basculement vers le contentieux Mise en demeure pour facture impayée : conditions de validité, mentions obligatoires, calcul des intérêts de retard (Code civil art. 1344, Code de commerce L441‑10), canaux d’envoi et modèle de lettre prêt à l’emploi pour sécuriser votre recouvrement amiable et judiciaire.
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 11/05/2026 Exécution forcée 2026 : ce que la modernisation des saisies change pour le créancier Réforme 2026 de l’exécution forcée des créances : injonction de payer, titre exécutoire, saisie des rémunérations et saisie attribution bancaire. Analyse stratégique, coûts, délais et gouvernance du recouvrement pour créanciers professionnels.
Processus de Recouvrement • 07/05/2026 Lettre de relance impayé : modèles, mentions obligatoires et erreurs qui cassent la valeur juridique Lettre de relance pour facture impayée : différences avec la mise en demeure, mentions obligatoires, modèles prêts à l’emploi, calcul des intérêts de retard et bonnes pratiques de recouvrement B2B. par Amine Kader
Législation sur le Recouvrement de Créances • 28/04/2026 Sanctions DGCCRF à 1 % du CA mondial : le signal stratégique que les DAF ne peuvent plus ignorer Sanctions DGCCRF et loi de finances : relèvement possible du plafond à 1 % du chiffre d’affaires mondial, impact sur les délais de paiement, le recouvrement B2B, la trésorerie et la gouvernance des risques pour ETI et grands groupes. par Didier Dumoulin
Procédures Judiciaires et Contentieuses • 24/04/2026 Injonction de payer : guide pratique pour créancier en 2026 (avec le nouveau délai de 3 mois) Injonction de payer : présentation de la procédure simplifiée de recouvrement, délais d’opposition, rôle du tribunal compétent et optimisation de l’article avec exemples chiffrés et références au Code de procédure civile. par Sylvain Renard
Législation sur le Recouvrement de Créances • 22/04/2026 Loi de finances 2026 et délais de paiement : le risque fiscal devient un risque de cash Sanctions DGCCRF et délais de paiement : comprendre le nouveau plafond à 1 % du chiffre d’affaires mondial, ses impacts sur le BFR, le cash et la gouvernance financière, et les bonnes pratiques pour limiter le risque de contrôle. par Jean-Philippe Moreau
