Blog

Cadre Légal et Réglementaire

À la une

Comprendre le délai après un avis de passage d'huissier

Procédures Judiciaires et Contentieuses

•

16/04/2025

Comprendre le délai après un avis de passage d'huissier

Harcelé par les Créanciers : Que Dit la Loi Française ?

Réglementations sur le Harcèlement de Créanciers

•

06/01/2024

Harcelé par les Créanciers : Que Dit la Loi Française ?

Pourquoi les sociétés de recouvrement n'ont pas de pouvoir légal

Réglementations sur le Harcèlement de Créanciers

•

17/04/2025

Pourquoi les sociétés de recouvrement n'ont pas de pouvoir légal

Harcèlement de Créanciers : Comment y Mettre Fin Légalement ?

Réglementations sur le Harcèlement de Créanciers

•

07/01/2024

Harcèlement de Créanciers : Comment y Mettre Fin Légalement ?

Les derniers articles

Frais de recouvrement : tout ce que vous devez savoir

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

03/06/2024

Frais de recouvrement : tout ce que vous devez savoir

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les frais de recouvrement, incluant les indemnite spontanées, les procédures civiles d'exécution, et les tendances actuelles.

par Oscar Dubois

Procédure facture impayée : comprendre le recouvrement amiable et judiciaire

Procédures Judiciaires et Contentieuses

•

02/06/2024

Procédure facture impayée : comprendre le recouvrement amiable et judiciaire

Découvrez les démarches et étapes clés pour une procédure de recouvrement efficace face à une facture impayée, incluant le recouvrement amiable, judiciaire, et les rôles des huissiers de justice.

par Jean-Philippe Moreau

Majeoration facture impayée : tout ce que vous devez savoir

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

28/05/2024

Majeoration facture impayée : tout ce que vous devez savoir

Découvrez tout sur la majoration des factures impayées, des taux d'intérêt aux pénalités en passant par les réglementations légales et les meilleures pratiques de calcul. Un guide complet pour les entreprises et les professionnels de la finance.

par Catherine-Chantal Larosat

L'impact des factures impayées sur le quotidien d'un huissier de justice

Cas Jurisprudentiels et Études de Cas

•

26/05/2024

L'impact des factures impayées sur le quotidien d'un huissier de justice

Analyse de l'impact des factures impayées sur les huissiers de justice, incluant des données, des témoignages, et des études réelles.

par Marie Lafitte

Les différents rôles de l'huissier pour facture impayée

Procédures Judiciaires et Contentieuses

•

24/05/2024

Les différents rôles de l'huissier pour facture impayée

Découvrez les rôles variés d'un huissier de justice en cas de factures impayées et comment ils peuvent assister créanciers et débiteurs.

par Juliette Valentine

L'importance des huissiers de justice dans le recouvrement des factures impayées

Procédures Judiciaires et Contentieuses

•

21/05/2024

L'importance des huissiers de justice dans le recouvrement des factures impayées

Apprenez pourquoi le recours aux huissiers de justice est crucial pour le recouvrement des factures impayées, en explorant les procédures judiciaires et amiables en France.

par Marie Lafitte

Pendant combien de temps peut-on réclamer une facture impayée

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

10/05/2024

Pendant combien de temps peut-on réclamer une facture impayée

Découvrez la durée pendant laquelle une facture impayée peut être réclamée, les procédures de recouvrement et les droits des créanciers et débiteurs.

par Amine Kader

Les enjeux de la mise en demeure pour factures impayées

Procédures Judiciaires et Contentieuses

•

10/05/2024

Les enjeux de la mise en demeure pour factures impayées

Explorez les mécanismes et les conséquences juridiques de la mise en demeure dans le processus de recouvrement des factures non payées.

par Marie Lafitte

Comprendre la prescription d'une facture impayée et ses enjeux financiers

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

08/05/2024

Comprendre la prescription d'une facture impayée et ses enjeux financiers

Découvrez les aspects légaux et les implications de la prescription d'une facture impayée en France, incluant des données précises, des tendances, et des conseils d'experts.

par Oscar Dubois

Les frais de recouvrement des factures impayées : comprendre le processus et ses implications

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

03/05/2024

Les frais de recouvrement des factures impayées : comprendre le processus et ses implications

Explorez les différents aspects des frais de recouvrement liés aux factures impayées, de l'évaluation des coûts aux implications légales et financières pour les entreprises et les débiteurs.

par Marie Lafitte

Le chemin semé d'embûches du recouvrement des factures impayées

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

02/05/2024

Le chemin semé d'embûches du recouvrement des factures impayées

Explorez les multiples dimensions et complexités du processus de recouvrement de factures impayées, ses enjeux juridiques et ses meilleures pratiques avec des études de cas et des insights d'experts.

par Bernard Leclercq

Le rôle de l'avocat dans l'univers du recouvrement de créances

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

15/04/2024

Le rôle de l'avocat dans l'univers du recouvrement de créances

Explorez le rôle crucial de l'avocat spécialisé dans le recouvrement de créances et découvrez les stratégies pour récupérer vos fonds efficacement.

par Juliette Valentine

Comprendre la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

11/04/2024

Comprendre la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Cet article détaille les différentes étapes de la procédure simplifiée pour le recouvrement de petites créances en France et examine son efficacité à travers des études et des cas réels.

par Sylvain Renard

Procédures et astuces pour le recouvrement de créances impayées

Législation sur le Recouvrement de Créances

•

08/04/2024

Procédures et astuces pour le recouvrement de créances impayées

Découvrez des procédures détaillées et des astuces pratiques pour le recouvrement de créance impayée afin d'optimiser la gestion des dettes et protéger la santé financière de votre entreprise.

par Oscar Dubois

Conformité aux Normes Internationales en Recouvrement: Un Atout Stratégique

Normes Internationales de Recouvrement

•

20/03/2024

Conformité aux Normes Internationales en Recouvrement: Un Atout Stratégique

Découvrez comment la conformité aux normes internationales de recouvrement peut devenir un atout stratégique pour les individus et comment naviguer à travers ces normes pour optimiser le recouvrement de dettes.

par Amine Kader

Maîtriser les Procédures Judiciaires en Recouvrement de Créances : Guide pour Particuliers

Procédures Judiciaires et Contentieuses

•

05/03/2024

Maîtriser les Procédures Judiciaires en Recouvrement de Créances : Guide pour Particuliers

Découvrez les procédures judiciaires clés lors du recouvrement de créances pour les particuliers. Obtenez des connaissances approfondies et apprenez à naviguer avec succès dans le système légal.

par Juliette Valentine

Naviguer les Complexités du Recouvrement de Créances: L'Application des Normes Internationales

Normes Internationales de Recouvrement

•

03/03/2024

Naviguer les Complexités du Recouvrement de Créances: L'Application des Normes Internationales

Explorez en profondeur l'importance et les subtilités de l'application des normes internationales en matière de recouvrement de créances. Comprenez comment ces normes impactent les stratégies individuelles et garantissent des pratiques de recouvrement éthiques et efficaces.

par Sylvain Renard

Normes Internationales de Recouvrement

•

03/03/2024

Impacts des Normes Internationales de Recouvrement sur les Pratiques Individuelles

Explorez les impacts profonds des normes internationales de recouvrement de créances sur les individus et les stratégies à adopter pour rester en conformité tout en optimisant le recouvrement.

par Léa Bergier

Navigation Juridique en Recouvrement de Dettes : Comprendre et Agir dans le Cadre Légal

Procédures Judiciaires et Contentieuses

•

02/03/2024

Navigation Juridique en Recouvrement de Dettes : Comprendre et Agir dans le Cadre Légal

Explorez les procédures judiciaires et contentieuses en recouvrement de dettes pour naviguer avec assurance dans le cadre légal et réglementaire.

par Didier Dumoulin

Normes Internationales de Recouvrement

•

01/03/2024

Naviguer dans le Labyrinthe des Normes Internationales de Recouvrement

Explorez les complexités des normes internationales de recouvrement de dettes et découvrez comment manœuvrer efficacement dans ce cadre légal pour protéger vos finances personnelles.

par Amine Kader